1 ) LES IMPÔTS ET TAXES LORS DE L'ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ

En général, et si les exemptions tapées dans la loi ne sont pas appliquées, l'acquisition de biens immobiliers est soumise au paiement de 2 impôts - l' IMT et l'IS

1.1.  Impôt foncier sur Transmissions Immobilières onéreuses (IMT)
Il est l'impôt que vous payez chaque fois que quelqu'un fait l'acquisition d'une propriété à titre onéreux.
Habituellement, l'acheteur doit payer l'IMT avant l'écriture. Mais vous payez ces impôts au moment où vous faites l'acte d'achat à la 'Maison Prête'.

Quel est l'impôt à appliquer?
Il dépend du type de la propriété et son utilisation:
-  Acquisition de propriété rustique - 5%
-  Acquisition d'autres (terrain constructible, bureaux, etc) - 6,5%
-  Logement (appartements et villas)


Sur quoi porte cet impôt?
Il porte sur la valeur du contrat de vente ou sur la valeur patrimoniale fiscale des immeubles,, en fonction du montant le plus élevé.

NB: Le taux est toujours de 10% n'impliquant aucune exonération ou réduction, lorsque l’acquéreur est une personne morale ayant un domicile ou son siège dans un pays, territoire ou région soumis �� un régime fiscal plus favorable.

Exemples pour la 1er habitation propre et permanente
- €100.000 x 2% - €1.848,14 = €151,86 IMT
- €620.000 x 6%          -          = €37.200  IMT

Exemples pour la 2ème habitation et non-résidents 
- €180.000 *7% - €8.163,12 = €4.436,88 IMT
- €580.000 *6% ��        -          =  €34.800    IMT


1.2) Droit de timbre (IS ou Imposto do Selo)
Le droit de timbre pour l’achat de biens immobiliers présente généralement un taux fixe de 0,8 %, applicable quel que soit le type, la nature ou la nationalité du véhicule ou du marché en cause. Il est nécessaire de s’acquitter de cet impôt avant la conclusion du contrat de vente du bien immobilier. Il est perçu sur le prix du marché ou sur sa valeur imposable (VPT), le montant le plus élevé étant retenu.

NB: Lorsque l'acquisition de la propriété est faite en utilisant le prêt bancaire, sera également placer le paiement du droit de timbre �� un taux de 6% qui mettra l'accent sur la valeur du prêt bancaire.

1.3) D’ autres coûtes lors l’acquisition  
- le contrat de vente – de €250 à €500
- l’enregistrement -   de €250 à €500

2 ) L’ IMPÔTS LORS LA DÉTENTION DE BIENS IMMOBILIERS   

2.1)  IMI – Impôt municipal sur les biens Immobiliers 
L'IMI est calculé sur la Valeur Patrimoniale Tributaire (VPT) de propriétés rurales et urbaines situées sur le territoire portugais. Cette valeur patrimoniale est en général inferieure au prix d'achat. 
L’IMI est généralement payé en trois échéances,  en avril, juillet et novembre, de l’année suivant celle à laquelle il se rapporte.

Taux de l’IMI
0,8% - Propriétés rustiques
0,5% à 0,8% -  Propriétés urbaines et lots de terrain à bâtir, pas évalué en termes de CIMI (négociés jusqu'en 2003).
0,3% à 0,5% -  Propriétés urbaines pas évalué en termes de CIMI (négociés ou réévalués a partir de 2004).
7,5% - Tout bien immobilier (rustiques ou urbaines) détenu par une société offshore 

2.2)  Droit de timbre (IS)
Les propriétés dont la valeur patrimoniale imposable respective est égale ou supérieure à 1 000 000€ sont imposables annuellement au droit de timbre. Cet impôt annuel s’élève à 1 % de la valeur patrimoniale respective. En ce qui concerne les biens immobiliers (y compris les terrains) détenus par des sociétés offshores figurant sur la liste noire, le taux est de 7,5 %, quel que soit leur affectation (logement, commerce, industrie, autre).
 

3 ) TAXES A PAYER SUR  LE REVENU D’UNE PROPRIÉTÉ

Taxes
a)    Pour les non-résidents - prélèvement libératoire de 28%
b)    Pour les résidents - prélèvement libératoire de 28%, mais peut opter pour l'agrégation des revenus, si vous favorisez.

Ce taux est appliqué sur le revenu déduit des d��penses de manutention et de la conservation, bien documenté, et aussi l’Impôt Municipal sur les biens Immobiliers  et le Droit de Timbre sur la valeur des bâtiments.

 

 

4 ) AUTRES CHARGES ANNUELS

Les propriétaires d'unités de bâtiments doivent payer les frais de copropriété mensuels qui sont proportionnels à pour mille de sa fraction.


5 ) VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

La vente de biens immobiliers ou de parts sociales de sociétés qui en possèdent est assujettie à l’impôt sur les revenus (IRS) si le bailleur est une personne physique ou à l’impôt sur les sociétés (IRC) s’il s’agit d’une personne morale. L’IMT sera également dû en cas de vente de parts sociales (ou de concentration des parts en un seul associé pour tout motif) représentant plus 75 % du capital social des sociétés à responsabilité limitée qui possèdent des biens immobiliers.
L’existence d’un large éventail de normes et de règles dans l’ordre juridique portugais sur l’imposition des plus-values, présente diverses solutions selon qu’il s’agit d’une personne physique ou morale, d’un résident ou non-résident ce pourquoi chaque situation devra être étudié par un personnel qualifié dans ce domaine. En ce qui concerne notamment les non-résidents, il s’avère essentiel d’analyser la convention fiscale respective que le Portugal peut avoir conclue avec le pays en question.

6 ) TRANSMISSION DE BIENS PAR HERITAGE OU DONATION


Au Portugal, il n'y a pas d'impôt spécifique sur la transmission pour mort.
Cependant, ils sont soumis à un droit de timbre, la transmission onéreuse ou gratuite des droits de propriété ou des chiffres partiels, des personnes physiques ou morales (soit résident ou non-résident au Portugal) auxquelles les biens sont transférés.

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1 ) LES IMPÔTS ET TAXES LORS DE L'ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ

En général, et si les exemptions tapées dans la loi ne sont pas appliquées, l'acquisition de biens immobiliers est soumise au paiement de 2 impôts - l' IMT et l'IS

1.1.  Impôt foncier sur Transmissions Immobilières onéreuses (IMT)
Il est l'impôt que vous payez chaque fois que quelqu'un fait l'acquisition d'une propriété à titre onéreux.
Habituellement, l'acheteur doit payer l'IMT avant l'écriture. Mais vous payez ces impôts au moment où vous faites l'acte d'achat à la 'Maison Prête'.

Quel est l'impôt à appliquer?
Il dépend du type de la propriété et son utilisation:
-  Acquisition de propriété rustique - 5%
-  Acquisition d'autres (terrain constructible, bureaux, etc) - 6,5%
-  Logement (appartements et villas)


Sur quoi porte cet impôt?
Il porte sur la valeur du contrat de vente ou sur la valeur patrimoniale fiscale des immeubles,, en fonction du montant le plus élevé.

NB: Le taux est toujours de 10% n'impliquant aucune exonération ou réduction, lorsque l’acquéreur est une personne morale ayant un domicile ou son siège dans un pays, territoire ou région soumis �� un régime fiscal plus favorable.

Exemples pour la 1er habitation propre et permanente
- €100.000 x 2% - €1.848,14 = €151,86 IMT
- €620.000 x 6%          -          = €37.200  IMT

Exemples pour la 2ème habitation et non-résidents 
- €180.000 *7% - €8.163,12 = €4.436,88 IMT
- €580.000 *6% -        -          =  €34.800    IMT


1.2) Droit de timbre (IS ou Imposto do Selo)
Le droit de timbre pour l’achat de biens immobiliers présente généralement un taux fixe de 0,8 %, applicable quel que soit le type, la nature ou la nationalité du véhicule ou du marché en cause. Il est nécessaire de s’acquitter de cet impôt avant la conclusion du contrat de vente du bien immobilier. Il est perçu sur le prix du marché ou sur sa valeur imposable (VPT), le montant le plus élevé étant retenu.

NB: Lorsque l'acquisition de la propriété est faite en utilisant le prêt bancaire, sera également placer le paiement du droit de timbre un taux de 6% qui mettra l'accent sur la valeur du prêt bancaire.

1.3) D’ autres coûtes lors l’acquisition  
- le contrat de vente – de €250 à €500
- l’enregistrement -   de €250 à €500

2 ) L’ IMPÔTS LORS LA DÉTENTION DE BIENS IMMOBILIERS   

2.1)  IMI – Impôt municipal sur les biens Immobiliers 
L'IMI est calculé sur la Valeur Patrimoniale Tributaire (VPT) de propriétés rurales et urbaines situées sur le territoire portugais. Cette valeur patrimoniale est en général inferieure au prix d'achat. 
L’IMI est généralement payé en trois échéances,  en avril, juillet et novembre, de l’année suivant celle à laquelle il se rapporte.

Taux de l’IMI
0,8% - Propriétés rustiques
0,5% à 0,8% -  Propriétés urbaines et lots de terrain à bâtir, pas évalué en termes de CIMI (négociés jusqu'en 2003).
0,3% à 0,5% -  Propriétés urbaines pas évalué en termes de CIMI (négociés ou réévalués a partir de 2004).
7,5% - Tout bien immobilier (rustiques ou urbaines) détenu par une société offshore 

2.2)  Droit de timbre (IS)
Les propriétés dont la valeur patrimoniale imposable respective est égale ou supérieure à 1 000 000€ sont imposables annuellement au droit de timbre. Cet impôt annuel s’élève à 1 % de la valeur patrimoniale respective. En ce qui concerne les biens immobiliers (y compris les terrains) détenus par des sociétés offshores figurant sur la liste noire, le taux est de 7,5 %, quel que soit leur affectation (logement, commerce, industrie, autre).

 

3 ) TAXES A PAYER SUR  LE REVENU D’UNE PROPRIÉTÉ

Taxes
a)    Pour les non-résidents - prélèvement libératoire de 28%
b)    Pour les résidents - prélèvement libératoire de 28%, mais peut opter pour l'agrégation des revenus, si vous favorisez.

Ce taux est appliqué sur le revenu déduit des dépenses de manutention et de la conservation, bien documenté, et aussi l’Impôt Municipal sur les biens Immobiliers  et le Droit de Timbre sur la valeur des bâtiments.

 

 

4 ) AUTRES CHARGES ANNUELS

Les propriétaires d'unités de bâtiments doivent payer les frais de copropriété mensuels qui sont proportionnels à pour mille de sa fraction.


5 ) VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

La vente de biens immobiliers ou de parts sociales de sociétés qui en possèdent est assujettie à l’impôt sur les revenus (IRS) si le bailleur est une personne physique ou à l’impôt sur les sociétés (IRC) s’il s’agit d’une personne morale. L’IMT sera également dû en cas de vente de parts sociales (ou de concentration des parts en un seul associé pour tout motif) représentant plus 75 % du capital social des sociétés à responsabilité limitée qui possèdent des biens immobiliers.
L’existence d’un large éventail de normes et de règles dans l’ordre juridique portugais sur l’imposition des plus-values, présente diverses solutions selon qu’il s’agit d’une personne physique ou morale, d’un résident ou non-résident ce pourquoi chaque situation devra être étudié par un personnel qualifié dans ce domaine. En ce qui concerne notamment les non-résidents, il s’avère essentiel d’analyser la convention fiscale respective que le Portugal peut avoir conclue avec le pays en question.

6 ) TRANSMISSION DE BIENS PAR HERITAGE OU DONATION


Au Portugal, il n'y a pas d'impôt spécifique sur la transmission pour mort.
Cependant, ils sont soumis à un droit de timbre, la transmission onéreuse ou gratuite des droits de propriété ou des chiffres partiels, des personnes physiques ou morales (soit résident ou non-résident au Portugal) auxquelles les biens sont transférés.

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